Les avis publics permettent à la population de connaître les décisions prises par le conseil municipal et celles qu’il souhaite prendre. Consultez les avis publics de la Ville de Matane.

Avis publics

Avis public d’un recours possible auprès de la commission municipale quant à la conformité du règlement numéro VM-89-228.

Règlement numéro VM-194-2 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement numéro VM-194-2 fixant les taux de tarification pour la vidange des fosses septiques pour l’année financière 2024

Règlement numéro VM-151-21 modifiant le règlement numéro VM-151 relatif à la tarification du lieu d’enfouissement technique (LET)

Règlement numéro VM-150-21 modifiant le règlement numéro VM-150 quant à la tarification pour l’utilisation de l’écocentre applicable aux particuliers, aux commerces, aux industries et aux institutions

Règlement numéro VM-149-15 modifiant le règlement numéro VM-149 reltif à la tarification de l’élimination des matières résiduelles

Règlement numéro VM-147-24 modifiant le règlement numéro VM-147 quant à la taxe d’aqueduc et d’égout et la taxe d’eau au compteur

Règlement numéro VM-363 fixant les taux de taxation, de tarification de la dette et de compensation pour l’année financière 2024

Dérogations mineures

Accès à l’information

Réclamations

En cas d’un accident, le citoyen qui désire intenter une poursuite contre la Ville de Matane doit respecter certaines formalités qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un préjudice corporel, matériel ou moral.