Les reliures des tomes sur la Loi sur la fiscalité municipale

Règlements municipaux

Veuillez noter que les règlements que vous trouverez sur cette page peuvent ne pas être à jour malgré tous nos efforts. Pour toute question concernant les règlements municipaux ou pour obtenir la dernière version en vigueur du règlement, contactez le Service du greffe ou le service concerné.

Déneigement

Piscines

Loi sur la sécurité des piscines résidentielles

Ces deux réglementations peuvent légiférer sur des éléments similaires. Il est important de noter que la réglementation la plus sévère est alors applicable.