Vue aérienne d’eau s’écoulant dans la terre.
Crédit photo: Loïc Cancade
Accueil Services Services en ligne Demande d’accès à l’information

Demande d’accès à l’information

Pour faire une demande d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi sur l’accès), veuillez adresser votre demande à notre responsable de l’accès à l’information.

Une fois le formulaire complété, transmettez-le par courriel à notre responsable de l’accès à l’information, Me Maude Gosselin Bouffard, greffière adjointe et avocate.